FFT le rapport qui dérange ( suite )

Un rapport qui fâche. La Mairie de Paris est très embêtée par un audit de l'Inspection générale de la Ville à propos de la concession du stade Roland-Garros géré par la Fédération française de tennis (FFT). Selon le document, la FFT reverse 1,5 millions d'euros environ à la Ville, qui pourrait réclamer... 19 millions. L'audit met aussi en lumière d'autres dysfonctionnements...
On connaissait la FFT comme un organisme assez opaque et innaccessible au commun des mortels, mais la mairie de Paris n'est pas n'importe qui !
Le rapport est introuvable sur le net.
Voici la suite de l'extrait publié sur ce blog le samedi 25 Octobre :

[...]

Plus anormal encore, si les travaux importants ont fait l'objet d'un avenant, il
apparaît que la Ville a été, parfois, mise devant le fait accompli à l'occasion
d'opérations ponctuelles.
De manière générale, les occupations précaires ne font jamais l'objet d'une
information préalable de la Ville, que ce soit à l'occasion des Internationaux de France
ou de manifestations ponctuelles.
Or l'article 13 de la convention précitée dispose que « aucun commerce ne
pourra être exercé dans l'emplacement concédé sans l'autorisation spéciale et écrite de
M. le Préfet de Seine ».
L'audit a été l'occasion de souligner ce dysfonctionnement et de clarifier les
attentes du concédant qui souhaite être tenu informé en amont de tous les contrats passés
entre les sous-concessionnaires et la F.F.T. dans le cadre de la procédure d'agrément
prévue par l'article 13.

Il semble en effet, qu'hormis un courrier adressé en 2002 à la D.J.S. l'informant
de l'ouverture au public d'une partie du stade et la mise en place du concept « Terre! de
Roland Garros », ainsi que de l'existence de contrats passés avec Sogeres et l'Affiche ,il
n'y ait pas eu d'agrément préalable des sous-concessionnaires par la Ville de Paris.
Une plus grande transparence en ce domaine s'impose. Ainsi, malgré les
demandes des rapporteurs et la note du directeur de cabinet du Maire de Paris, en date
du 15 octobre 2007, il n'a pas été possible d'obtenir de la F.F.T. les conventions passées
avec les sponsors, partenaires et mécènes au motif que les clauses de confidentialité
empêcheraient une telle communication. Cet argument apparaît comme très contestable
dans la mesure où ces contrats autorisent des activités à caractère commercial sur le
domaine public et que les noms des sponsors et mécènes sont occultés par l'Inspection
lors de la publication des rapports. En outre, les clauses de confidentialité évoquées par
la F.F.T. pour ne pas communiquer ces contrats, ne sont pas opposables à la Ville. En
effet, si la Ville est tenue par le secret industriel et commercial, il n'en demeure pas
moins vrai que dans la mesure où ceux-ci15 concernent (y compris partiellement)
l'occupation du domaine public municipal, ils doivent être portés à la connaissance de la
Ville afin que celle-ci puisse s'assurer du respect de la destination des biens concédés
par son occupant et ses partenaires et de la conformité de ces contrats avec les lois et
règlements relatifs au domaine public (Code Général des Propriétés des Personnes
Publiques).
Plus grave, l'actuelle convention d'occupation du domaine public du stade de
Roland Garros ne correspond plus aux exigences posées par le Conseil de Paris en
termes de retombées financières pour la Ville.
La dénonciation de cette convention, ce que ne recommandent pas les
rapporteurs, est susceptible de mettre à la charge de la Ville des indemnités lourdes, sauf
à prouver que son co-contractant n'a pas respecté l'ensemble des obligations qui lui
incombent.
Le projet d'extension avec la réalisation d'un dôme, au financement duquel la
Ville de Paris est invitée à participer, offre une opportunité réelle de redéfinir le cadre
juridique et financier de la convention passée avec la F.F.T.
A ce titre, la Ville devra apprécier si elle appréhende le stade Roland Garros
comme un équipement purement privé confié à un opérateur privé, afin qu'il y exerce
ses propres activités, ou bien, comme un équipement public, confié à la F.F.T., et dans
lequel cette dernière continuerait d'exercer, à côté d'activités privées, ses trois missions
fédérales : organisation du tournoi de Roland Garros, développement du tennis national
et centre d'entraînement de haut niveau.